CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS APS CONSULTING (ci-après « l’Organisme ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de formation, d’accompagnement et de conseil certifiés Qualiopi (ci-après « le Client »).
APS-CERTIF est une enseigne commerciale de SAS APS CONSULTING
2. Services
L’Organisme propose des services de formation, d’accompagnement et de conseil dans le cadre de la certification Qualiopi. Les détails des services, ainsi que leurs modalités, sont décrits dans les fiches descriptives de chaque service disponibles sur notre site web ou auprès de notre service client.
3. Inscription et Contrat
L’inscription aux services se fait via un devis accepté par le Client et un bon de commande signé. Le contrat entre en vigueur à la date de signature du bon de commande et après réception du paiement conformément aux conditions définies dans le devis.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et incluent la TVA applicable. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du bon de commande. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et Report
En cas d’annulation ou de report d’une session de formation ou d’accompagnement par le Client, une demande écrite doit être adressée à l’Organisme. Les conditions d’annulation et de report sont définies comme suit :
● Annulation plus de 15 jours avant le début du service : remboursement intégral ou report sans frais.
● Annulation entre 15 et 8 jours avant le début du service : 30% du montant total sera retenu.
● Annulation moins de 8 jours avant le début du service : aucun remboursement ni report possible.
6. Responsabilités
L’Organisme s’engage à fournir les services avec diligence et conformément aux normes de qualité requises par la certification Qualiopi. Cependant, l’Organisme ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, de l’exactitude des informations fournies par le Client ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des services.
7. Confidentialité
L’Organisme s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale. Voir nos RGPD
8. Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation, documents, méthodologies et outils fournis par l’Organisme restent la propriété exclusive de ce dernier. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.
9. Protection des Données
L’Organisme collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social de l’Organisme. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11. Modifications des CGV
L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par écrit et entreront en vigueur à la date de leur notification.
Version 1 du 20 août 2024